Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1111 - Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des employés de la station de traitement des boues de la Ville de Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.La Ville de Québec doit aviser le Comité de retraite des modifications qu'elle entend apporter au régime, préalablement à leur adoption.
2019, R.A.V.Q. 1111, a. 8.
8.La Ville de Québec doit aviser le Comité de retraite des modifications qu'elle entend apporter au régime, préalablement à leur adoption.
2019, R.A.V.Q. 1111, a. 8.
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